AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/05/2026 19
L17
Didier Le Gac
EPR
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
A discuter
28/05/2026 2441
L17
Julien Gabarron
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Adopté
28/05/2026 2440
L17
Julien Gabarron
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Rejeté
28/05/2026 2439
L17
Julien Gabarron
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
28/05/2026 21
L17
Hendrik Davi
EcoS
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...
Article unique
Irrecevable
28/05/2026 CL1
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Rejeté
28/05/2026 AS8
L17
Joëlle Mélin
RN
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 3
Adopté
28/05/2026 AS7
L17
Joëlle Mélin
RN
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article PREMIER
Adopté
28/05/2026 AS6
L17
Joëlle Mélin
RN
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article liminaire
Adopté
28/05/2026 AS5
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 3
Adopté
28/05/2026 AS3
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 2
Adopté
28/05/2026 AS2
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article PREMIER
Adopté
28/05/2026 AS1
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article liminaire
Adopté
28/05/2026 AS1
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et...
Article 4
Adopté
28/05/2026 AS1
L17
Sandrine Runel
SOC
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Article 3
Retiré
28/05/2026 AC5
L17
Véronique Ludmann
HOR
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Rejeté
28/05/2026 AC4
L17
Philippe Ballard
RN
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Irrecevable
28/05/2026 AC3
L17
Philippe Ballard
RN
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Irrecevable
28/05/2026 AC2
L17
Philippe Ballard
RN
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Irrecevable
28/05/2026 AC1
L17
Philippe Ballard
RN
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Rejeté
27/05/2026 18
L17
Gouvernement Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
A discuter
27/05/2026 31
L17
Max Mathiasin
LIOT
Abrogation du Code noir
Article PREMIER
Adopté
27/05/2026 2438
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
27/05/2026 2437
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
27/05/2026 2436
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
27/05/2026 2435
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Rejeté
27/05/2026 2434
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Adopté
27/05/2026 2433
L17
Julien Dive
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
27/05/2026 2432
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable 40
27/05/2026 2431
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Adopté
27/05/2026 2430
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
27/05/2026 2429
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
27/05/2026 2428
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
27/05/2026 2427
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
27/05/2026 2426
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19 bis
Adopté
27/05/2026 20
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...
Article unique
Rejeté
27/05/2026 19
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...
Article unique
Irrecevable
27/05/2026 18
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...
Article unique
Retiré
27/05/2026 CL77
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Irrecevable
27/05/2026 CL76
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Retiré
27/05/2026 CF4
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Nationalisation d'ArcelorMittal France
visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France,
Retiré
27/05/2026 CF3
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Irrecevable
27/05/2026 CF2
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Irrecevable
27/05/2026 CF1
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article PREMIER
Rejeté
27/05/2026 AS25
L17
Julien Brugerolles
GDR
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Article 2
Adopté
27/05/2026 CE13
L17
Eddy Casterman
RN
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Article unique
Rejeté
26/05/2026 30
L17
Béatrice Bellay
SOC
Abrogation du Code noir
Article PREMIER
Non soutenu
26/05/2026 2425
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
26/05/2026 2424
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
26/05/2026 2423
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable