Amendement n° 2423 · Article 14
De Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 766 (Rect)
- Signataires
- Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr