Amendement n° 2424 · Article 14
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/05/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 624 (Rect)
- Signataires
- Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« thermique ou ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés et d'ordre rédactionnel.