Amendement n° 31 · Article PREMIER
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant abrogation du Code noir » · PDF
- Dossier
- Abrogation du Code noir
- Sous-amendement de
- n° 21
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort »
Les mots :
« déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21.