Amendement n° AS6 · Article liminaire
De Joëlle Mélin (Rassemblement National) · déposé le 28/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Signataires
- Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présentation retenue à l’article liminaire repose sur des indicateurs financiers exprimés en points de produit intérieur brut, qui ne permettent pas d’apprécier concrètement les besoins réels des Français en matière de prévention, de soins, d’accompagnement des familles et de prise en charge de la perte d’autonomie.
Le Rassemblement National considère que la répartition de l’effort de solidarité nationale ne saurait être fondée sur des agrégats financiers répondant principalement à des exigences comptables et budgétaires.
Dans ces conditions, il est proposé de supprimer cet article.