Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/12/2025	19 L17	Christelle D'Intorni UDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
07/12/2025	18 L17	Christelle D'Intorni UDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
07/12/2025	17 L17	Christelle D'Intorni UDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
07/12/2025	16 L17	Christelle D'Intorni UDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
06/12/2025	1142 L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 54	Retiré
06/12/2025	1141 L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 53	Adopté
06/12/2025	1140 L17	Gouvernement	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Retiré
06/12/2025	CL61 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
06/12/2025	CF5 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Rejeté
06/12/2025	CF4 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Adopté
06/12/2025	CD73 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 12	Irrecevable
06/12/2025	CD72 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 12	Irrecevable
06/12/2025	AC140 L17	Bertrand Sorre EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 11	Adopté
05/12/2025	7 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Article PREMIER	A discuter
05/12/2025	6 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Article PREMIER	Retiré
05/12/2025	5 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Article 3	A discuter
05/12/2025	4 L17	Alexandre Dufosset RN	Article 3	A discuter
05/12/2025	3 L17	Alexandre Dufosset RN	Article 3	A discuter
05/12/2025	2 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Article PREMIER	A discuter
05/12/2025	1 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Article PREMIER	A discuter
05/12/2025	13 L17	Nicolas Dragon RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	12 L17	Nicolas Dragon RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Rejeté
05/12/2025	11 L17	Nicolas Dragon RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3 ter	Rejeté
05/12/2025	10 L17	Nicolas Dragon RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Irrecevable
05/12/2025	9 L17	Nicolas Dragon RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Rejeté
05/12/2025	8 L17	Yoann Gillet RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Irrecevable
05/12/2025	11 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	10 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	9 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	8 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	7 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	6 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
05/12/2025	5 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	4 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
05/12/2025	3 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	5 L17	Joseph Rivière RN	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Rejeté
05/12/2025	4 L17	Joseph Rivière RN	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Rejeté
05/12/2025	3 L17	Joseph Rivière RN	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Rejeté
05/12/2025	2 L17	Joseph Rivière RN	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Irrecevable 40
05/12/2025	1 L17	Joseph Rivière RN	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Irrecevable 40
05/12/2025	2 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Non soutenu
05/12/2025	1 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Non soutenu
05/12/2025	2 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
05/12/2025	1 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
05/12/2025	12 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant	Retiré
05/12/2025	11 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Tombé
05/12/2025	10 L17	Marie Récalde SOC	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Adopté
05/12/2025	9 L17	Marie Récalde SOC	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Retiré
05/12/2025	8 L17	Marie Récalde SOC	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Adopté
05/12/2025	7 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté