Amendement n° CD72 · Article 12
De Romain Daubié (Les Démocrates) · déposé le 06/12/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Daubié, M. Cosson, Mme Josso, M. Ott et M. Pahun
- Source
- assemblee-nationale.fr