Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/12/2025	AS448 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
08/12/2025	AS447 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
08/12/2025	AS446 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
08/12/2025	AS445 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
08/12/2025	AS444 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
08/12/2025	AS443 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
08/12/2025	AS442 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
08/12/2025	AS441 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
08/12/2025	AS440 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
08/12/2025	AS439 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
08/12/2025	AS438 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
08/12/2025	AS437 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
08/12/2025	AS436 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
08/12/2025	AS435 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
08/12/2025	AS434 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Adopté
08/12/2025	AS433 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Adopté
08/12/2025	AS432 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Adopté
08/12/2025	AS431 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 26	Adopté
08/12/2025	AS430 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 26	Adopté
08/12/2025	AS429 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Adopté
08/12/2025	AS428 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Tombé
08/12/2025	AS427 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Tombé
08/12/2025	AS426 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Adopté
08/12/2025	AS425 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS424 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS423 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS422 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS421 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS420 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS418 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS417 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS416 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS415 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS414 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Adopté
08/12/2025	AS413 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Adopté
08/12/2025	AS412 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Adopté
08/12/2025	AS411 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Retiré
08/12/2025	AS410 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Adopté
08/12/2025	AS409 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Adopté
08/12/2025	AS408 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Adopté
08/12/2025	AS407 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Adopté
08/12/2025	CE28 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 20	Adopté
08/12/2025	CE27 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 20	Adopté
08/12/2025	CE26 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 24	Adopté
08/12/2025	CE25 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 20	Adopté
08/12/2025	CE24 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 19	Adopté
08/12/2025	CE23 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 18	Adopté
08/12/2025	AC141 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Adopté
07/12/2025	15 L17	Lisette Pollet RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3 ter	Rejeté
07/12/2025	20 L17	Christelle D'Intorni UDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Rejeté