Amendement n° CE25 · Article 20
De Romain Daubié (Les Démocrates) · déposé le 08/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Daubié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« à titre expérimental ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.