Amendement n° CE24 · Article 19
De Romain Daubié (Les Démocrates) · déposé le 08/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Daubié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« au plus tard ».
II. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« précité ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Les mots supprimés étaient juridiquement inutiles.