Amendement n° 12 · visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 05/12/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant » · PDF
- Dossier
- Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début du titre, ajouter les mots :
« créant une taxe ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier le titre de la PPL. En effet, cette dernière, dans son article 1er, crée une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques.