Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 05/12/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance » · PDF
- Dossier
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« physiques, »,
insérer le mot :
« agricoles, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à expliciter la préoccupation agricole indispensable à toute réflexion sur les effets du changement climatique.