Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/06/2025	703 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
02/06/2025	702 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	701 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
02/06/2025	700 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
02/06/2025	699 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	698 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	697 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	696 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	1 L17	Paul Midy EPR	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER bis	Adopté
02/06/2025	11 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	A discuter
02/06/2025	10 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	A discuter
02/06/2025	9 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	A discuter
02/06/2025	8 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article PREMIER	A discuter
02/06/2025	1 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article liminaire	A discuter
02/06/2025	AE18 L17	Vincent Caure EPR	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Adopté
02/06/2025	CE619 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 24	Adopté
02/06/2025	CE618 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 23	Adopté
02/06/2025	CE617 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Rejeté
02/06/2025	CE616 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 12	Tombé
02/06/2025	CE615 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Adopté
02/06/2025	CE614 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Adopté
02/06/2025	CE613 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 18 bis	Adopté
02/06/2025	CE612 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 18	Adopté
02/06/2025	CE611 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 15	Adopté
02/06/2025	CE610 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 17 bis	Adopté
02/06/2025	CE609 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 17	Adopté
02/06/2025	CE608 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 13 bis	Adopté
02/06/2025	CE607 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 13	Adopté
02/06/2025	CE606 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 16	Adopté
02/06/2025	CE605 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Irrecevable
02/06/2025	CE604 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Irrecevable
02/06/2025	CE603 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Irrecevable
02/06/2025	CE602 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Irrecevable
02/06/2025	CE601 L17	Jérôme Nury DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
02/06/2025	CE600 L17	Jérôme Nury DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
02/06/2025	CE599 L17	Jérôme Nury DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Irrecevable
02/06/2025	CE598 L17	Jérôme Nury DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Irrecevable
02/06/2025	CE597 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
02/06/2025	CE596 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Irrecevable
02/06/2025	CE595 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
02/06/2025	CE594 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Irrecevable
02/06/2025	CE593 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
02/06/2025	CE592 L17	Robert Le Bourgeois RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
02/06/2025	CE591 L17	Robert Le Bourgeois RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
02/06/2025	CE590 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Irrecevable
02/06/2025	CE589 L17	Antoine Armand EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 12	Adopté
02/06/2025	CE588 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
02/06/2025	CE587 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
02/06/2025	CE586 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Retiré
02/06/2025	CE585 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté