Amendement n° CE606 · Article 16
De Antoine Armand (Ensemble pour la République) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Armand, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer l'article 16, qui durcit les peines applicables aux intrusions dans les centrales nucléaires, par cohérence avec la suppression des autres dispositions non programmatiques de la présente proposition de loi.