Amendement n° CE592 · Article PREMIER
De Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) · déposé le 02/06/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° CE550
- Signataires
- M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au septième alinéa, après le mot : « territoriale »,
insérer les mots :
« en veillant à l’acceptabilité des projets d’implantations d’installations de production d’électricité, particulièrement en matière d’énergies renouvelables, »
Exposé sommaire
Si la politique énergétique doit en effet poursuivre un objectif de cohésion sociale et territoriale, cet objectif ne peut seulement prendre en considération les problématiques, légitimes de coût de l’énergie et de pouvoir d’achat. En matière énergétique, la cohésion sociale et territoriale passe également par un développement raisonné et raisonnable des installations de production d’électricité, singulièrement des éoliennes.
L’expérience montre que certains territoires, parce que particulièrement ventés, sont saturés d’éoliennes ou sont en passe de l’être. En plus des problématiques paysagères, environnementales ou patrimoniales, cette situation génère une colère légitime qu’il convient de considérer.
Cosignataires (15)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, René Lioret, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber