Amendement n° CE617 · Article 4
De Antoine Armand (Ensemble pour la République) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Armand, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« pas »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« d’alternative techniquement et économiquement viable permettant de réduire ces émissions. »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que les alternatives aux technologies CCUS ne sont déployées qu’en cas d’absence de technologie ou d’alternative technico-économiquement viable. Il supprime également la mention précisant qu’il est possible d’y recourir dans des situations transitoires, afin de ne pas retarder le recours à des solutions de décarbonations pérennes et de ne pas risquer de générer des actifs échoués.