Amendement n° CE605 · Article PREMIER
De Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 02/06/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° CE550
- Signataires
- M. Tavel
- Source
- assemblee-nationale.fr