Amendement n° CE608 · Article 13 bis
De Antoine Armand (Ensemble pour la République) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Armand, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose la suppression de l'article 13 bis de la proposition qui prévoit l'intégration, au sein de la synthèse de la PPE, d'un exposé sur la stratégie française pour l'énergie et le climat (Sfiec). Cette mesure ne présente pas de réelle utilité pour assurer la connaissance des orientations de la programmation. Elle risque au contraire d'alourdir la lecture d'un document dont la loi exige qu'il soit compréhensible et pédagogique. Par ailleurs, les documents programmatiques qui constituent la Sfiec, à savoir la stratégie nationale bas-carbone, la PPE et le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) font déjà l'objet de mesures de publicité.