Amendement n° 1 · Article liminaire
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 02/06/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :
« – 5,8 »
le nombre :
« – 5,7 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler qu'il était possible d'avoir un PLFR en 2024.