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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2087 5951 98214057211 98324 480
DR2 3974 1401 9562 3307058 15019 678
EcoS1 9534 7611 8241615158 13817 352
RN9326 8881 4314625217 09417 328
SOC3 0133 9001 7336636896 35016 348
EPR3 4772 0621 4471 6346546 56515 839
GDR7991 5726148612113 6197 676
LIOT1 2238838239612542 6056 749
Dem1 1407166747042882 6036 125
HOR1 1066785697072172 1175 394
UDR1231 092203506772 3304 331
Autres auteurs673142810136061 515
NI7215289424295311 297

144 112 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/11/2025 AS5
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 4
Rejeté
27/11/2025 AS4
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 3
Adopté
27/11/2025 AS3
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
27/11/2025 AS2
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 3
Adopté
27/11/2025 AS1
L17
Laurent Wauquiez
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6
Adopté
27/11/2025 AS1
L17
Fabien Di Filippo
DR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Rejeté
27/11/2025 AS6
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Irrecevable
27/11/2025 AS5
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Irrecevable 40
27/11/2025 AS4
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Rejeté
27/11/2025 AS3
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Irrecevable
27/11/2025 AS2
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Rejeté
27/11/2025 AS1
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Rejeté
27/11/2025 CE21
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article 2
Tombé
27/11/2025 CE20
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article 2
Retiré
27/11/2025 CE19
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article 2
Irrecevable
27/11/2025 CE18
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article 2
Irrecevable
27/11/2025 CE17
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article 2
Irrecevable
27/11/2025 CE16
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article 2
Irrecevable
27/11/2025 CE15
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Retiré
27/11/2025 CE14
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Retiré
27/11/2025 CE13
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
27/11/2025 CE12
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
27/11/2025 CE11
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Retiré
27/11/2025 CE10
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
27/11/2025 CE9
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Retiré
27/11/2025 CE8
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Retiré
27/11/2025 CE7
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Retiré
27/11/2025 CE6
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Retiré
27/11/2025 CE5
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Retiré
27/11/2025 CE4
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Retiré
27/11/2025 CE3
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Retiré
27/11/2025 CE2
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
27/11/2025 CE1
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Retiré
27/11/2025 CE9
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Article 3
Tombé
27/11/2025 CE8
L17
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Article 3
Adopté
27/11/2025 CE7
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Article 2
Tombé
27/11/2025 CE6
L17
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Article PREMIER
Tombé
26/11/2025 5
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour «...
Article unique
Adopté
26/11/2025 CF4
L17
Alexandre Dufosset
RN
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Article 3
Rejeté
26/11/2025 CF3
L17
Alexandre Dufosset
RN
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Article 3
Rejeté
26/11/2025 CF2
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Article PREMIER
Rejeté
26/11/2025 CF1
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Article PREMIER
Rejeté
26/11/2025 CD1
L17
Émilie Bonnivard
DR
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Irrecevable
26/11/2025 CD3
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Adopté
26/11/2025 CD2
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Irrecevable 40
25/11/2025 CL2
L17
Éric Pauget
DR
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Article unique
Rejeté
25/11/2025 CL1
L17
Éric Pauget
DR
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Article unique
Rejeté
25/11/2025 AS39
L17
Martine Froger
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
24/11/2025 327
L17
Laurent Jacobelli
RN
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté
24/11/2025 326
L17
Laurent Jacobelli
RN
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté