Amendement n° CD2 · Article 21
De Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) · déposé le 26/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Roseren et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr