Amendement n° CD1 · Article 3
De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 26/11/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance » · PDF
- Dossier
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Signataires
- Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr