Amendement n° 5 · Article unique
De Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants) · déposé le 26/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » » · PDF
- Dossier
- Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Sous-amendement de
- n° 3
- Signataires
- M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et ses ressources politiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS pour al lutte anti-tabac.
L’intention est juste et il est effectivement indispensable que l’Union mette en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition dans la lutte antitabac.
Néanmoins, la formulation de l’amendement pose question avec l’emploi des termes « ressources politiques » qui ne désignent rien de spécifique et n’apportent donc pas d’intérêt particulier.
Le rapporteur propose donc une formulation plus adéquate.