Amendement n° CD3 · Article 12
De Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) · déposé le 26/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Roseren et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« s’effectue »
les mots :
« peut s’effectuer ».
Exposé sommaire
Les projets de renouvellement/modernisation de l’infrastructure ferroviaire nécessaires au déroulement des JOP 2030 devraient – en l’état du diagnostic des procédures administratives réalisé - faire l’objet d’une demande d’autorisation environnementale impliquant la réalisation de la nouvelle procédure de consultation parallélisée mentionnée à l’article L. 181-10-1 du code de l’environnement institué par la loi industrie verte du 23 octobre 2023.
Il serait utile que les maîtres d’ouvrage puissent choisir - en concertation avec les services instructeurs de l’Etat - entre cette nouvelle procédure de consultation parallèlisée et la procédure de participation par voie électronique mentionné à l’alinéa 1er du présent article, afin de privilégier la procédure de participation du public qui permettra de simplifier et d’accélérer l’instruction de sa demande d’autorisation environnementale.