Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/12/2025	CD41 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD4 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 12	Irrecevable
02/12/2025	CE79 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Tombé
02/12/2025	CE78 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Rejeté
02/12/2025	CE77 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Adopté
02/12/2025	CE76 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE75 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE74 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE73 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE72 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
02/12/2025	CE71 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
02/12/2025	CE70 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE69 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE68 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE67 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE66 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE65 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE64 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE63 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
02/12/2025	CE62 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE61 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE59 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE39 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
02/12/2025	CE37 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
02/12/2025	CE35 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
02/12/2025	AC17 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Adopté
02/12/2025	AC16 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Adopté
02/12/2025	AC15 L17	Bertrand Sorre EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 11	Adopté
02/12/2025	AC14 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 29	Adopté
02/12/2025	AC13 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
02/12/2025	AC12 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
02/12/2025	AC11 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
02/12/2025	AC10 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 ter	Adopté
02/12/2025	AC9 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 bis	Rejeté
02/12/2025	AC8 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27	Adopté
02/12/2025	AC7 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 26	Adopté
02/12/2025	AC6 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 25	Adopté
02/12/2025	AC5 L17	Bertrand Sorre EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 16	Adopté
02/12/2025	AC4 L17	Bertrand Sorre EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 16	Adopté
02/12/2025	AC3 L17	Bertrand Sorre EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 15	Adopté
02/12/2025	AC2 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 11	Rejeté
01/12/2025	1 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Retiré
01/12/2025	CL46 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance,	Adopté
01/12/2025	AS45 L17	Bertrand Bouyx HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
01/12/2025	AS44 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
01/12/2025	AS43 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
01/12/2025	CE34 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
01/12/2025	CE33 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
01/12/2025	CE32 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article PREMIER	Adopté
01/12/2025	CE31 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté