Amendement n° CD4 · Article 12
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 02/12/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Di Filippo, Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, M. Liégeon, M. Descoeur, M. Ray, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Portier et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Eric Liégeon, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite