Amendement n° CD41 · Article PREMIER
De Fabrice Barusseau (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance » · PDF
- Dossier
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Signataires
- M. Barusseau, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel