Amendement n° AC8 · Article 27
De Béatrice Bellamy (Horizons & Indépendants) · déposé le 02/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- Mme Bellamy, rapporteure, M. Proença, rapporteur et M. Sorre, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« aller jusqu’à »
le mot :
« atteindre ».
Exposé sommaire
Rédactionnel