Amendement n° AC13 · Article 28
De Béatrice Bellamy (Horizons & Indépendants) · déposé le 02/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- Mme Bellamy, rapporteure, M. Proença, rapporteur et M. Sorre, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 15, après les mots :
« des ordres »
insérer le mot :
« professionnels »
Exposé sommaire
Rédactionnel