AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/01/2024 CL30
L16
Éric Pauget
LR
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 2
Rejeté
03/01/2024 CL29
L16
Éric Pauget
LR
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 2
Tombé
03/01/2024 CL28
L16
Éric Pauget
LR
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article PREMIER
Rejeté
03/01/2024 CL27
L16
Ian Boucard
LR
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 6
Adopté
03/01/2024 CL26
L16
Ian Boucard
LR
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 5
Tombé
03/01/2024 CL1
L16
Marie-France Lorho
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Irrecevable
02/01/2024 CL24
L16
Ian Boucard
LR
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 2
Rejeté
02/01/2024 CL23
L16
Ian Boucard
LR
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article PREMIER
Tombé
02/01/2024 CL22
L16
Ian Boucard
LR
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article PREMIER
Adopté
02/01/2024 CL21
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 7
Non soutenu
02/01/2024 CL20
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 6
Non soutenu
02/01/2024 CL19
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 5
Non soutenu
02/01/2024 CL18
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 4
Non soutenu
02/01/2024 CL17
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 3
Non soutenu
02/01/2024 CL16
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 2
Non soutenu
02/01/2024 CL15
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article PREMIER
Non soutenu
22/12/2023 CL3
L16
Antoine Léaument
LFI - NUPES
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Article 2
Tombé
22/12/2023 CL2
L16
Antoine Léaument
LFI - NUPES
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Article PREMIER
Tombé
22/12/2023 CL1
L16
Antoine Léaument
LFI - NUPES
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Article PREMIER
Irrecevable
21/12/2023 CL14
L16
Gabriel Amard
LFI - NUPES
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article PREMIER
Rejeté
21/12/2023 CL13
L16
Gabriel Amard
LFI - NUPES
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 2
Retiré
21/12/2023 CL12
L16
Gabriel Amard
LFI - NUPES
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article PREMIER
Rejeté
21/12/2023 CL11
L16
Catherine Couturier
LFI - NUPES
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 6
Irrecevable
21/12/2023 CL10
L16
Catherine Couturier
LFI - NUPES
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 7
Retiré
21/12/2023 CL9
L16
Gabriel Amard
LFI - NUPES
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 6
Tombé
21/12/2023 CL8
L16
Catherine Couturier
LFI - NUPES
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 5
Tombé
21/12/2023 CL7
L16
Gabriel Amard
LFI - NUPES
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 5
Tombé
21/12/2023 CL6
L16
Catherine Couturier
LFI - NUPES
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 4
Irrecevable
21/12/2023 CL5
L16
Gabriel Amard
LFI - NUPES
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 2
Irrecevable
21/12/2023 CL4
L16
Catherine Couturier
LFI - NUPES
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 2
Rejeté
21/12/2023 CL3
L16
Gabriel Amard
LFI - NUPES
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 2
Rejeté
21/12/2023 CL2
L16
Catherine Couturier
LFI - NUPES
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article 2
Tombé
21/12/2023 CL1
L16
Catherine Couturier
LFI - NUPES
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Article PREMIER
Rejeté
20/12/2023 CL2
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article unique
Rejeté
20/12/2023 CL1
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article unique
Rejeté
19/12/2023 AS27
L16
Nicolas Turquois
Dem
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité,
Adopté
19/12/2023 AS26
L16
Nicolas Turquois
Dem
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Article PREMIER
Adopté
16/12/2023 812
L16
Gouvernement Projet de loi de finances pour 2024
Article 34
En traitement
16/12/2023 811
L16
Gouvernement Projet de loi de finances pour 2024
ÉTAT B
A discuter
16/12/2023 810
L16
Robin Reda
RE
Projet de loi de finances pour 2024
ÉTAT B
A discuter
16/12/2023 809
L16
Gouvernement Projet de loi de finances pour 2024
Article 41
En traitement
16/12/2023 808
L16
Gouvernement Projet de loi de finances pour 2024
ÉTAT B
A discuter
16/12/2023 807
L16
Gouvernement Projet de loi de finances pour 2024
ÉTAT B
A discuter
16/12/2023 806
L16
Gouvernement Projet de loi de finances pour 2024
ÉTAT B
A discuter
16/12/2023 CF7
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
Article 3
A discuter
16/12/2023 AS25
L16
Anne Bergantz
Dem
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Article 2
Adopté
16/12/2023 AS24
L16
Anne Bergantz
Dem
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Article PREMIER
Adopté
16/12/2023 AS23
L16
Fanta Berete
RE
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Article 2
Adopté
16/12/2023 AS22
L16
Fanta Berete
RE
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Article PREMIER
Adopté
16/12/2023 AS21
L16
Victor Catteau
RN
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Article PREMIER
Irrecevable