Amendement n° 806 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 16/12/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés de l’amendement II-1358, envers lesquels le Gouvernement a émis un avis de sagesse).
Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission en revenant donc sur l’impact des amendements II-1357, II-657 et id., II-668, II-1264, II-739, II-55 et II-737 adoptés en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.