Amendement n° CL22 · Article PREMIER
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 02/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Boucard, M. Minot, M. Kamardine, M. Bazin, M. Viry, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Breton, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Schellenberger et Mme Petex-Levet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Ces deux alinéas ont pour objet de permettre à un conseil municipal d’atteindre le quorum dès lors qu’au moins un tiers des élus est présent.
Cependant, le mandat de conseiller municipal est un engagement et tout engagement implique d’être présent.
Faciliter l’exercice des élus locaux ne doit pas passer par des mesures qui nivellent par le bas les responsabilités liées à leur mandat.
D’autant plus qu’une telle mesure serait incompréhensible pour les électeurs, qui souhaitent légitimement que leurs élus soient présents dans les instances dans lesquelles ils siègent.
C’est pourquoi le présent amendement propose de conserver les règles actuellement en vigueur, soit une présence d’au moins la moitié des conseillers municipaux pour qu’ils puissent délibérer valablement.
Cosignataires (14)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Raphaël Schellenberger, Stéphane Viry