Amendement n° CL23 · Article PREMIER
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 02/01/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Boucard, M. Minot, M. Kamardine, M. Bazin, M. Viry, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Schellenberger et Mme Petex-Levet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« ne »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Raphaël Schellenberger, Stéphane Viry