Amendement n° AS27 · visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité,
De Nicolas Turquois (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 19/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Signataires
- M. Turquois, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition de la loi, substituer aux mots :
« la généralisation du contrat à durée indéterminée à des »
les mots :
« poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l’intitulé de la proposition de loi pour le rendre cohérent avec le contenu du texte.