Amendement n° CL24 · Article 2
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 02/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Boucard, M. Minot, M. Kamardine, M. Bazin, M. Viry, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Schellenberger et Mme Petex-Levet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à rallonger le délai de convocation à un conseil municipal. En l’espèce, il est proposé de le porter de 3 à 10 jours pour les communes de moins de 3500 habitants et de 5 à 20 jours pour celles de plus de 3500 habitants.
Or, un rallongement des délais aussi important risque d’engendrer des difficultés aux services municipaux pour préparer et organiser un conseil municipal.
Il est par ailleurs à noter que les délais de convocation à un conseil municipal sont des délais minimaux et que les élus peuvent ainsi recevoir leur convocation bien plus en amont que ce délai légal.
C’est pourquoi le présent amendement a pour objet de conserver les délais actuellement en vigueur.
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Raphaël Schellenberger, Stéphane Viry