Amendement n° CL15 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 02/01/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si cet article peut, à première vue, sembler positif en ce que, d'une part, il assurerait une prise de décision plus flexible en permettant un quorum réduit et que d'autre part, il faciliterait la représentation en autorisant un conseiller à porter deux pouvoirs. Il n'en reste pas moins que son application poserait un certain nombre de problème comme :
- le risque de favoriser l'absentéisme ;
- le risque de décisions moins représentatives si moins de membres sont présents ;
- la possibilité de conduire à une concentration excessive du pouvoir entre quelques mains.
Ceci n'est évidement pas souhaitable c'est pourquoi, il convient de supprimer cet article.