Amendement n° CL27 · Article 6
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 03/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Boucard, M. Kamardine, M. Ray, M. Brigand, Mme Valentin, M. Bazin, M. Cordier, M. Viry, M. Portier, M. Dubois, M. Breton, Mme Louwagie, Mme Bonnet, Mme Petex-Levet et M. Gaultier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a pour objet d’imposer aux communes de plus de 3 500 habitants de désigner un questeur n’appartenant pas à la majorité municipale, chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et à la résolution des problèmes matériels et de communication des élus d’opposition.
La sophistication inutile imposée par cet article va à l’encontre de l’efficacité des actions communales et des considérations locales de gestion communale. Ce système ne fait en effet qu'accroître la complexité de la gestion des instances locales. Enfin, il semble nettement préférable de conserver au Maire, élu par le Conseil Municipal, la police de l’assemblée délibérante.
D’autant plus que les communes qui souhaitent désigner un questeur peuvent d’ores et déjà le faire avec une simple modification de leur règlement intérieur.
Enfin, l’organisation et le fonctionnement des instances locales ne présentent aucun intérêt à être calqués sur ceux de l’Assemblée nationale. C’est pourquoi le présent amendement propose la suppression de l’article 6.
Cosignataires (14)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Francis Dubois, Jean-Jacques Gaultier, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry