Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/03/2024	33 L16	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Adopté
01/03/2024	32 L16	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Retiré
01/03/2024	31 L16	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Adopté
01/03/2024	30 L16	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Adopté
01/03/2024	29 L16	Sébastien Chenu RN	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Retiré
01/03/2024	28 L16	Sébastien Chenu RN	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Retiré
01/03/2024	27 L16	Sébastien Chenu RN	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Retiré
01/03/2024	26 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Retiré
01/03/2024	25 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Retiré
01/03/2024	24 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Retiré
01/03/2024	23 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Adopté
01/03/2024	22 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Adopté
01/03/2024	20 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Irrecevable 40
01/03/2024	19 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982	Adopté
01/03/2024	18 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Irrecevable 40
01/03/2024	17 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Adopté
01/03/2024	16 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Irrecevable 40
01/03/2024	15 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Rejeté
01/03/2024	14 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982	Retiré
01/03/2024	13 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Retiré
01/03/2024	12 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Irrecevable
01/03/2024	11 (Rect) L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Rejeté
01/03/2024	10 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Rejeté
01/03/2024	9 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Retiré
01/03/2024	8 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Retiré
01/03/2024	7 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Irrecevable 40
01/03/2024	6 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Retiré
01/03/2024	5 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Rejeté
01/03/2024	86 L16	Thomas Portes LFI - NUPES	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 5	Irrecevable
01/03/2024	85 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 5	Irrecevable
01/03/2024	84 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 5	Irrecevable
01/03/2024	83 L16	Caroline Yadan RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 3	Rejeté
01/03/2024	82 L16	Caroline Yadan RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 3	Retiré
01/03/2024	81 L16	Caroline Yadan RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 3	Adopté
01/03/2024	80 L16	Caroline Yadan RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Irrecevable
01/03/2024	79 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 5	Irrecevable
01/03/2024	78 L16	Caroline Yadan RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Retiré
01/03/2024	77 L16	Caroline Yadan RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Adopté
01/03/2024	76 L16	Caroline Yadan RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Adopté
01/03/2024	75 L16	Caroline Yadan RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Retiré
01/03/2024	74 L16	Caroline Yadan RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Adopté
01/03/2024	73 L16	Meyer Habib LR	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Rejeté
01/03/2024	72 L16	Meyer Habib LR	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Rejeté
01/03/2024	71 L16	Thomas Portes LFI - NUPES	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 5	Irrecevable
01/03/2024	70 L16	Thomas Portes LFI - NUPES	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 5	Irrecevable
01/03/2024	69 L16	Meyer Habib LR	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 4	Rejeté
01/03/2024	68 L16	Meyer Habib LR	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 3	Rejeté
01/03/2024	67 L16	Meyer Habib LR	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 3	Rejeté
01/03/2024	66 L16	Meyer Habib LR	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Rejeté
01/03/2024	65 L16	Meyer Habib LR	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Rejeté