Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2023	AS20 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
09/02/2023	AS19 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
09/02/2023	AS18 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
09/02/2023	AS17 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
09/02/2023	AS16 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article PREMIER	En traitement
09/02/2023	AS15 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article PREMIER	En traitement
09/02/2023	AS14 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article PREMIER	En traitement
09/02/2023	AS12 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article PREMIER	En traitement
09/02/2023	AS11 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article PREMIER	En traitement
09/02/2023	AS10 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article PREMIER	En traitement
09/02/2023	AS9 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article PREMIER	En traitement
09/02/2023	AS8 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 4	En traitement
09/02/2023	AS7 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 4	En traitement
09/02/2023	AS6 L16	Thibaut François RN	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
09/02/2023	AS5 L16	Stéphane Viry LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
09/02/2023	AS4 L16	Stéphane Viry LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
09/02/2023	AS3 L16	Stéphane Viry LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
09/02/2023	AC3 L16	Thibaut François RN	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne,	Rejeté
09/02/2023	AC2 L16	Philippe Ballard RN	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Article 4	Rejeté
09/02/2023	AC1 L16	Philippe Ballard RN	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Article PREMIER	Tombé
08/02/2023	10 L16	Hélène Laporte RN	Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outremer	Rejeté
08/02/2023	9 L16	Hélène Laporte RN	Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer Article unique	Rejeté
08/02/2023	58 L16	Isabelle Santiago SOC	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 2	Adopté
08/02/2023	57 L16	Isabelle Santiago SOC	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 2	Adopté
08/02/2023	20605 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Rejeté
08/02/2023	20604 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Rejeté
08/02/2023	20603 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Rejeté
08/02/2023	20602 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Rejeté
08/02/2023	20601 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Rejeté
08/02/2023	20600 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Irrecevable
08/02/2023	20599 L16	Stella Dupont RE	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article 2	Rejeté
08/02/2023	AS2 L16	Alexandre Holroyd RE	Améliorer l’accès au soin pour tous Article PREMIER	En traitement
07/02/2023	8 L16	Johnny Hajjar SOC	Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outremer	Adopté
07/02/2023	20598 L16	Rachel Keke LFI - NUPES	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Retiré
07/02/2023	20597 L16	Sophia Chikirou LFI - NUPES	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Rejeté
07/02/2023	20596 L16	Ian Boucard LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article liminaire	Rejeté
07/02/2023	20595 L16	Fabrice Brun LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article liminaire	Retiré
07/02/2023	CL6 L16	Fabien Di Filippo LR	Mieux lutter contre la récidive Article PREMIER	Tombé
07/02/2023	CL5 L16	Fabien Di Filippo LR	Mieux lutter contre la récidive Article PREMIER	Tombé
07/02/2023	CL4 L16	Fabien Di Filippo LR	Mieux lutter contre la récidive Article PREMIER	Tombé
07/02/2023	CL3 L16	Fabien Di Filippo LR	Mieux lutter contre la récidive Article 4	Non soutenu
07/02/2023	AS1 L16	Fabien Di Filippo LR	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
06/02/2023	55 L16	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 2	Non soutenu
06/02/2023	54 L16	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 2	Irrecevable
06/02/2023	53 L16	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 2	Retiré
06/02/2023	52 L16	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement	Retiré
06/02/2023	51 L16	Frédéric Cabrolier RN	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3	Retiré
06/02/2023	50 L16	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 4	Non soutenu
06/02/2023	49 L16	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3 bis	Non soutenu
06/02/2023	48 L16	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3	Non soutenu