Amendement n° AS6 · Article 5
De Thibaut François (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l’accès au soin pour tous
- Signataires
- M. François, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le chapitre II de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de permettre aux personnels soignants non vaccinés de reprendre une activité professionnelle. Cet amendement permettra ainsi d’avoir une offre beaucoup plus large de soignants à l’hôpital, des personnels aux services de transports, des aides à domicile aux personnes soignées, des personnels aux centres médico‑sociaux, et des sapeurs‑pompiers aux services départementaux d’incendie et de secours et ainsi garantir une plus grande facilité d’accès aux soins aux Français.
Cosignataires (11)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché