Amendement n° AC3 · visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne,
De Thibaut François (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Signataires
- M. François, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« numérique »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi :
« aux mineurs de moins 15 ans et à lutter contre les dangers des réseaux sociaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu’il soit en cohérence avec son contenu qui dépasse le seul cadre de « la haine en ligne ».
Cosignataires (10)
Philippe Ballard, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Christine Loir, Alexandre Loubet, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc