Amendement n° 20600 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 08/02/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Sous-amendement de
- n° 20071
- Signataires
- M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr