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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/03/2023 11
L16
Christine Loir
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
01/03/2023 10
L16
Christine Loir
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
01/03/2023 7
L16
Thierry Frappé
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
01/03/2023 6
L16
Thierry Frappé
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Rejeté
01/03/2023 5
L16
Thierry Frappé
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Rejeté
01/03/2023 2
L16
Joëlle Mélin
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
01/03/2023 1
L16
Joëlle Mélin
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
01/03/2023 2
L16
Jean-Félix Acquaviva
LIOT
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 4
Tombé
01/03/2023 1
L16
Jean-Félix Acquaviva
LIOT
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 3
Rejeté
01/03/2023 CL41
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 12 bis
Non soutenu
01/03/2023 CL40
L16
Guillaume Gouffier Valente
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 18
Irrecevable
01/03/2023 CL36
L16
Maxime Minot
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 13
Irrecevable 40
01/03/2023 AS5
L16
Xavier Breton
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article PREMIER
Non soutenu
01/03/2023 AS4
L16
Xavier Breton
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article PREMIER
Retiré
01/03/2023 AS57
L16
Arthur Delaporte
SOC
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Rejeté
01/03/2023 AS56
L16
Arthur Delaporte
SOC
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Retiré
01/03/2023 AS55
L16
Arthur Delaporte
SOC
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Adopté
01/03/2023 CE678
L16
Jean-Luc Fugit
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Irrecevable
01/03/2023 CE677
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Irrecevable
01/03/2023 CE676
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
TITRE Ier
Rejeté
01/03/2023 CE675
L16
Gouvernement Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
01/03/2023 CE674
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Irrecevable
01/03/2023 CE673
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 2
Retiré
01/03/2023 CE672
L16
Pierre Henriet
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Adopté
01/03/2023 CE671
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 7 bis
Adopté
01/03/2023 CE670
L16
Gouvernement Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er C
Adopté
01/03/2023 CE669
L16
Gouvernement Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er B
Adopté
01/03/2023 CE668
L16
Gouvernement Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er C
Adopté
01/03/2023 AC28
L16
Xavier Breton
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 14 A
Non soutenu
28/02/2023 1
L16
Gouvernement Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...
Article 5 bis
Adopté
28/02/2023 CL35
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 18
Irrecevable
28/02/2023 CL34
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 18
Irrecevable
28/02/2023 CL33
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 18
Non soutenu
28/02/2023 CL32
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 18
Non soutenu
28/02/2023 CL31
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 18
Irrecevable
28/02/2023 CL30
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 18
Non soutenu
28/02/2023 CL28
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 18
Irrecevable
28/02/2023 CL27
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 18
Irrecevable
28/02/2023 CL26
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 18
Irrecevable 40
28/02/2023 AS3
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article PREMIER
Non soutenu
28/02/2023 AS2
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article PREMIER
Non soutenu
28/02/2023 AS54
L16
Gouvernement Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article 2
Adopté
28/02/2023 AS53
L16
Katiana Levavasseur
RN
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Rejeté
28/02/2023 AS52
L16
Sandrine Josso
Dem
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Adopté
28/02/2023 AS51
L16
Gouvernement Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Retiré
28/02/2023 AS50
L16
Sandrine Josso
Dem
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche,
Adopté
28/02/2023 AS48
L16
Sandrine Josso
Dem
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Adopté
28/02/2023 CE667
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Adopté
28/02/2023 CE666
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Tombé
28/02/2023 CE665
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Tombé