Amendement n° CE678 · Article 11
De Jean-Luc Fugit (Renaissance) · déposé le 01/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sous-amendement de
- n° CE610
- Signataires
- M. Fugit, M. Henriet, Mme Givernet, M. Berta, Mme Bregeon, rapporteure M. Sabatou, M. Lopez-Liguori et Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Philippe Berta, Maud Bregeon, Olga Givernet, Pierre Henriet, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Sabatou, Huguette Tiegna