Amendement n° AS54 · Article 2
Gouvernement · déposé le 28/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement visant à lever le gage de la proposition de loi.