Amendement n° CE673 · Article 2
De Maud Bregeon (Renaissance) · déposé le 01/03/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Bregeon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« article, la construction »
les mots :
« titre, la réalisation ».
II. - En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« la réalisation de ».
Exposé sommaire
Coordination juridique.