Amendement n° AS56 · Article PREMIER
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 01/03/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Sous-amendement de
- n° AS52
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer au mot :
« septembre »
le mot :
« janvier ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la date d’entrée en vigueur du présent article au 1er janvier 2024.
Si nous entendons qu’il faut laisser le temps aux ARS de recenser les modalités de prise en charge spécifiques mises en place par les établissements et les professionnels de santé, la date du 1er septembre 2024 parait tardive et il nous semble que ce recensement peut se faire d’ici le 1er janvier 2024.