Amendement n° AC28 · Article 14 A
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 01/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le rapport de la Cour des Comptes évalue les mesures mises en place pour rendre accessibles et ouverts à tous ces JOP de Paris 2024, leurs résultats concrets et les perspectives d’avenir en matière d’accessibilité.