Amendement n° AS4 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 01/03/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique, dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, même si le terme « paralympique » dans l’intitulé du centre de santé peut sembler suffisant.