Amendement n° CE665 · Article 9 bis
De Christine Decodts (Renaissance) · déposé le 28/02/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Decodts, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« internes et ».
II. - En conséquences, procéder à la même suppression à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
La mention d'agressions internes laisserait penser que le dérèglement climatique peut à la fois causer et aggraver des agressions qui auraient une origine interne au fonctionnement de l'installation nucléaire. Il est préférable de ne mentionner que les agressions externes dont on voit plus clairement qu'elles peuvent être amplifiées par les effets du dérèglement climatique.